Crédit d'impôts

Le crédit d'impot    
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)    
Les aides de l' ANAH    
La TVA à 5,5%    
Les autre aides

Le crédit d'impot      

 
1- Qu'est ce que le crédit d'impot ?

Il vous permet de déduire de votre impot sur le revenu une partie des dépenses réalisées lors de travaux d’amélioration énergétique pour votre habitation.

2- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Vous pouvez bénéficier de ce crédit que vous soyez imposable ou non. Lorsque le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt l’excédent vous sera versé.
 
La totalité du crédit vous sera versée si vous ne payez pas d’impôts

- Votre logement doit être votre résidence principale.

- Le pourcentage du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre dépend de l’année de construction de votre logement.

2 possibilités s’offrent à vous :
•    Résidence neuve ou en construction
•    Résidence construite depuis plus de 2 ans

3- Quels matériaux et dépenses permettent d'obtenir un crédit d'impot en 2011 ?

* Ce crédit impôt s'applique main d'œuvre et fourniture du système de captage compris.
** Le crédit d'impôt passe à 36% lors d'un remplacement de cheminée ou poêle
*** Crédit d'impôt photovoltaïque 2011 gouv dans la limite de 3kw installés ( ou la puissance photovoltaïque installé peut être au maximum égale à la puissance consommée dans la maison d'habitation principale x 2)

4- Quel montant ?

Le montant du crédit d’impôt s’inscrit dans une limite de dépenses par ménage :

•  8 000 € pour une personne seule
•  16 000 € pour un couple marié ou pacsé

En cas d’aides (ANAH, régionales…), le crédit d’impot se calcule sur le prix des équipements et  matériels après soustraction de celles-ci.


5- Sur quoi porte le crédit d'impôt ?

Il porte sur le prix TTC du matériel et des équipements nécessaires, hors main d’œuvre.

L'  éco-prêt à taux zéro (PTZ)

1- Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro?

Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dès lors que vous êtes propriétaire d’un logement (que vous soyez occupants ou bailleurs). Ce logement doit être une résidence principale ayant été construite avant le 1er
Janvier 1990.
 
Trois possibilités s’offrent à vous :

• Mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »
• Visez un « niveau de performance énergétique globale » de votre logement
• Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Attention ! L'éco-prêt à taux zéro n'est plus cumulable avec le crédit d'impôt en 2011 !
Pour les particuliers ayant obtenu un éco-prêt à taux zéro en 2010 et qui vont effectuer les travaux en 2011, vous avez 2 ans après l'octroi du prêt pour réaliser les travaux.

2- Que finance réellement l'éco-prêt ?

Les équipements ainsi que leur installation, les modifications liées à cette installation (électricité par exemple), les frais de maîtrise d’œuvre ainsi que les frais d’assurance s' il y en a.
 

3- A combien de prêt par logement peut -on prétendre?
 
Vous pouvez prétendre à un seul éco-prêt à taux zéro pour votre logement.
Montant maximum : 30 000 €
Durée de remboursement : de 3 à 10 ans (dans certains cas exceptionnels : 15 ans).


4- Comment procéder ?

a- Identifier les travaux à effectuer avec l’entreprise choisie

b- Contacter une des banques partenaires et lui fournir les devis effectués

c- Exécuter les travaux dans les 2 ans suivant l’accord du prêt

 
5- Qu'est-ce qu'un "bouquet de travaux" ?

Pour constituer un bouquet de travaux  et obtenir ainsi un éco-prêt à taux zéro vous devez choisir au moins deux travaux à faire dans la liste à gauche ci-dessous (liste fournie par le gouvernement).

Ces travaux doivent répondre aux critères cités dans la partie de droite du tableau ci-dessous, pour être éligibles au prêt.

(Source ADEME)

6- Comment obtenir le prêt à partir du "niveau de performance énergétique global" du logement ?
 
Vous devez tout d’abord faire mener une étude thermique de votre habitation : pour cela faites appel à un bureau d’étude spécialisé.
Vous pourrez alors connaître la consommation énergétique réelle de votre logement.
Le bureau  d’étude pourra alors préconiser les travaux à réaliser pour atteindre un « niveau de performance énergétique global » vous permettant de prétendre au crédit d’impôt.
Il concerne uniquement les logements construits après le 1er Janvier 1948.

(Source ADEME)

7- Quel est le coût d'une étude thermique ?

Entre 1000 et 2500 euros.
 

8- L'éco-prêt et la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif ?

Vous pouvez bénéficier d’un éco prêt à taux zéro d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Les aides de l' ANAH

1- Qu'est - ce que l' ANAH ?

L’ANAH est l’Agence Nationale de l’Habitat; elle attribue des subventions dans le but d’améliorer le confort des habitations privées.

2- Comment bénéficier de ces aides ?

Pour pouvoir bénéficier des aides votre habitation doit être :

-  Existante depuis plus de 15 ans

Vous devez répondre à certains critères notamment au niveau des ressources pour bénéficier de ces aides.
Vous devez faire exécuter des travaux de rénovation thermique par un professionnel.


3- Quel est le montant de cette aide ?
 
L’éco subvention peut varier de 20 à 35 % du montant de vos travaux, cela dans une fourchette de 1 500 à 13 000€.
 

Bon A Savoir

Vous pourrez peut être bénéficier d’une éco-prime de 1 000 € !
Si vous déposez votre demande avant le 1er Juillet 2010 vous pourrez avoir une avance de 70 % du montant de votre aide.

La TVA à 5,5%

Vous pouvez bénéficiez d’un taux de 5,5 % s’appliquant dans des conditions particulières :
Comment en bénéficier ?

Vous devez être :

• Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires
• Locataire, occupant à titre gratuit
• Etre une Société Civile Immobilière

Votre logement doit être :

• Construit depuis plus de deux ans
• Votre résidence principale ou secondaire
• Une maison individuelle ou un appartement

Conditions

Les travaux réalisés doivent être effectués par une entreprise.

Les autre aides

Vous pouvez peut -être bénéficier d'autres aides financières en contactant :L'ADEME

• Les collectivités territoriales
• Les entreprises de distribution d'énergie